1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site maison-vanity.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de sa surveillance :
Propriétaire :
Maison Vanity
893 027 706 00017
44 rue françois coillard, 18000, Bourges
Créateur :
Maison Vanity
Responsable de la publication :
Maison Vanity – contact@maison-vanity.fr
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Maison Vanity – contact@maison-vanity.fr
Hébergeur : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
2. Conditions générales d’utilisation des locaux et des services proposés.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site maison-vanity.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par maison-vanity.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site maison-vanity.fr est mis à jour régulièrement par maison-vanity.fr. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site maison-vanity.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
maison-vanity.fr s’efforce de fournir sur le site maison-vanity.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site maison-vanity.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site maison-vanity.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications intervenues depuis leur publication.
4. Limitations contractuelles des données techniques.
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Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à visiter le site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.
maison-vanity.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : maison-vanity.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de la responsabilité.
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Les utilisateurs peuvent utiliser des zones interactives (possibilité de poser des questions dans la zone de contact). maison-vanity.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cette zone qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, maison-vanity.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux ou diffamant, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site maison-vanity.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site maison-vanity.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause maison-vanity.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site maison-vanity.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site maison-vanity.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site maison-vanity.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de maison-vanity.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur final qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site maison-vanity.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Hyperliens et cookies.
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Dans Chrome : Cliquez sur l’icône de menu (symbolisée par trois lignes horizontales) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Vie privée », cliquez sur Préférences. Dans l’onglet « Vie privée », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site maison-vanity.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : l’internaute qui se connecte et utilise le site susmentionné.
Données personnelles : « Les données qui, sous quelque forme que ce soit, permettent d’identifier directement ou indirectement les personnes physiques auxquelles elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier).